Liaison autoroutière A89-A6 - Site officiel

Le projet A89-A6 - Historique

Navigation principale

Passer la navigation principale

Aller à la navigation principale

Fil d'Ariane > Accueil > Le projet A89-A6 > Historique

Historique des décisions en lien avec la liaison A89-A6

Publication 14 novembre 2013

13 avril 1987 : le comité interministériel d’aménagement du territoire ( CIAT) retient le principe de réalisation d’une liaison autoroutière entre Genève et Bordeaux.

6 juillet 1994 : choix par décision ministérielle d’un fuseau de tracé après consultation des élus, services et associations.

9 juin 1997 au 12 juillet 1997 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’A89 entre Balbigny et Lyon.

5 janvier 1999 : décision du gouvernement de ne pas mener à son terme la procédure qui aurait dû conduire à la déclaration d’utilité publique de la section autoroutière A89 entre Balbigny et Lyon. Cette décision a été motivée par le lancement dès 1997 d’un débat d’opportunité sur le contournement Ouest de Lyon, dont la branche nord permettra à terme d’écouler les trafics de transit de l’A89 vers A6 en substitution de la section Châtillon – les Chères initialement prévue dans le cadre de l’opération A89.

23 juillet 1999 : confirmation par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) de l’arrêt de la procédure d’enquête publique de l’autoroute A89. Décision de mise à l’étude d’une liaison autoroutière concédée entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, dans la bande de 300 mètres retenue précédemment.

1er septembre 1999 : décision ministérielle demandant l’étude de l’aménagement de la section autoroutière A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny et l’examen des conditions de raccordement de l’autoroute A89 à l’autoroute A6, dans l’attente du COL dont la mise en service ne pourra avoir lieu à l’horizon de mise en service de l’A89.

18 juillet 2002 : choix par l’Etat d’une solution consistant à s’appuyer sur la RN7, la RN489 puis un barreau neuf assurant la liaison entre la RN6 et l’A6 afin d’assurer le raccordement de l’autoroute A89 jusqu’à l’autoroute A6.

11 octobre 2002 : déclassement des sections de RD73 et RD73d comprises entre la RN7 et la RN6 par délibération du Conseil général du Rhône pour reclassement dans la voirie nationale (RN489).

17 avril 2003 : décret prononçant la déclaration d’utilité publique du projet autoroutier A89 section Balbigny – La Tour-de-Salvagny. La réserve émise par la commission d’enquête : « Le raccordement de l’A89 devra se faire sur l’autoroute A6, par des voiries ayant les caractéristiques d’un aménagement autoroutier. La date de la mise en service de l’A89 et celle de son raccordement sur l’A6 devront être concomitantes. » a été acceptée par l’État.

23 avril 2003 : arrêté ministériel procédant au classement dans le domaine public routier national, sous l’appellation de RN489, des sections de RD73 et RD73d comprises entre la RN7 et la RN6.

02 mai 2007 : approbation ministérielle de l’avant-projet sommaire de la liaison A89-A6.

11 décembre 2007 au 18 janvier 2008 : enquêtes d’utilité publique des projets de liaisons A89-A6 et A6-A46.

juillet 2009 : Le Conseil d’État, saisi en mai de la proposition de décret visant à déclarer d’utilité publique le projet de liaison A89 – A6, a émis un avis défavorable, considérant que la procédure d’enquête était entachée d’irrégularités sur la forme. Au vu de cet avis, le gouvernement a décidé de ne pas prendre le décret déclarant d’utilité publique le projet.

15 juillet 2009 : déclaration d’utilité publique de la liaison A6 – A46

29 juin 2010 : décision ministérielle de relancer la procédure de déclaration d’utilité publique du projet de liaison directe, les analyses menées, notamment avec les élus au plan local, ayant montré qu’aucune option alternative ( tracé neuf entre Châtillon et les Chères, aménagement de la RD 306 au Nord de Dardilly avec déviation de Lissieu et création d’un nouvel échange sur l’A6, branche Nord du COL) n’était satisfaisante, tant du point de vue de leur efficacité à écouler les trafics, que de celui de leurs coûts, de leur acceptabilité et de leur échéance possible de réalisation.

30 mai au 25 juin 2011 : concertation publique au titre de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme sur le projet actualisé avec péage et échange simplifié avec la RN6/RD306,

21 janvier 2013 : mise en service de la section autoroutière Balbigny / La Tour de Salvagny de l’A89