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L’enquête publique

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Après l’enquête

Publication 14 novembre 2013

Une fois l’enquête publique close, le commissaire enquêteur va établir un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions sera adressée à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture du Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier est ensuite transmis au Conseil d’État. Si ce dernier juge le projet opportun, la déclaration d’utilité publique est prononcée par décret dans un délai de 18 mois à partir de la fin de l’enquête.