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L’enquête publique

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L’avis d’enquête

Publication 14 novembre 2013
L’avis d’enquête contient toutes les informations nécessaires sur l’organisation et les modalités de l’enquête, en particulier les permanences réalisées par le commissaire enquêteur dans chacune des quatre mairies concernées, ainsi que les modes de contact pour le public, afin qu’il puisse formaliser ses remarques sur le projet auprès du commissaire enquêteur.
Avis public
(PDF, 368.6 ko)