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Les étapes du projet - La concertation au titre de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme

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La concertation au titre de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme

Publication 25 mai 2011
L’article L 300-2 du code de l’urbanisme prévoit que le maître d’ouvrage d’une opération d’aménagement qui modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique d’une commune et qui présente certaines caractéristiques (notamment, pour les investissements routiers, investissements dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1 900 000 euros et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d’assiette d’ouvrages existants) organise une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. Cette concertation se déroule dans des conditions fixées après avis de la commune : le conseil municipal délibère sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. A l’issue de cette concertation, le Maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère.